Période du projet
Février 2022 – décembre 2022
Depuis janvier 2023, le canton dispose d’une nouvelle ordonnance sur les techniques de construction. Celle-ci a permis de jeter les bases pour simplifier entre autres la procédure d’autorisation d’installation de stations de recharge et l’uniformiser à l’échelle cantonale. Auparavant, chaque commune suivait sa propre procédure.
Un formulaire de déclaration unique
Désormais, les stations de recharge pour véhicules électriques ne nécessitent plus de permis de construire si elles sont installées sur des places de parc existantes et accessibles au public. Elles doivent simplement être annoncées à l’office de construction du lieu où elles se trouvent.
Pour ce faire, le canton a créé un formulaire de déclaration simple, disponible sur son site. Les données saisies et les documents joints (plan de situation, croquis, photos et fiche constructeur de la station de recharge) sont automatiquement transmis à la commune compétente, présentés de manière claire dans un e-mail.
Installations solaires, pompes à chaleur, raccords au chauffage à distance et bornes de recharge : place à la simplification
En révisant l’ordonnance sur les techniques de construction , le canton a regroupé plusieurs processus : les procédures relatives aux installations solaires, aux pompes à chaleur, aux raccords au chauffage à distance et aux bornes de recharge sont désormais plus simples. Les formulaires de déclaration présentent également la même structure.
Une réunion de lancement, quelques séances de coordination… En quelques mois, nous avions un formulaire prêt à l’emploi en ligne.
Ce changement a été bien accueilli par les communes. Au premier semestre 2023, la commune de Bülach, par exemple, a enregistré autant de déclarations pour des installations solaires, des pompes à chaleur et des bornes de recharge qu’en 2022 pour l’ensemble de l’année. « La nouvelle procédure de déclaration est convaincante. Elle est simple et rapide. Elle allège ainsi la charge de travail de la population et de l’administration », explique Peter Senn, responsable de la planification et de la construction de la ville de Bülach.
La direction cantonale des travaux publics est à l’origine de cette nouveauté. Elle a confié l’élaboration du formulaire à la Chancellerie d’État. « Ensuite, tout est allé relativement vite : une réunion de lancement, quelques séances de coordination, la mise en œuvre et l’information des communes », décrit Pirmin Knecht, responsable du service de coordination de la construction et de l’environnement au sein du secrétariat général de la direction des travaux publics du canton de Zurich. « En quelques mois, nous avions un formulaire prêt à l’emploi en ligne. Les communes devaient simplement nous fournir une adresse e-mail valide et une personne de contact. »
La nouvelle procédure de déclaration est simple et rapide. Elle allège ainsi la charge de travail de la population et de l’administration.
Bon à savoir : à Zurich, les stations de recharge qui ne sont pas accessibles au public et qui sont installées sur des places de parc existantes ne nécessitent pas d’autorisation et ne sont pas non plus soumises à une obligation de déclaration. Toutefois, les propriétaires se doivent d’annoncer leurs installations au fournisseur d’électricité.
Faits relatifs au projet
Lieu / région
Canton de Zurich
Coûts
Le secrétariat général de la direction des travaux publics du canton de Zurich a pris en charge les frais de mise en œuvre du formulaire de déclaration.
Acteurs impliqués
Direction des travaux publics du canton de Zurich, communes
Conseils et astuces
Coordination précoce du canton et des communes
Contact
Pour toute demande de précisions sur la procédure de déclaration simplifiée : Pirmin Knecht Responsable du service de coordination de la construction et de l’environnement, secrétariat général de la direction des travaux publics du canton de Zurich