Ancrer l’infrastructure de recharge dans la loi

Le pivot se compose de quatre disques rotatifs qui peuvent être placés dans diverses positions. Pour chacune d’entre elles, le guide présente des recommandations adaptées et des exemples pratiques existants. Les disques fonctionnent donc, en quelque sorte, comme un filtre pour les nombreuses mesures contenues dans les quatre domaines d’action du guide.

S’ils sont par exemple placés sur « commune », « réalisation par des privés », recharge à domicile et « bâtiments neufs », une commune reçoit des recommandations appropriées sur la manière dont elle peut soutenir les bornes de recharge réalisées par des particuliers lors de projets de nouvelles constructions. Dans ce cas, le pivot permet de trouver des exemples dans la législation sur la construction ou l’énergie et un programme d’encouragement adapté.

Grâce au pivot, les cantons et les communes peuvent rapidement évaluer leur situation, déterminer où ils ont une marge de manœuvre et trouver des recommandations ainsi que des exemples pratiques adaptés à leur situation individuelle.

Les recommandations du pivot pour la législation sur l’énergie portent avant tout sur des principes généraux. En effet, dans la pratique, la législation sur l’énergie ne définit pratiquement jamais de dispositions concrètes concernant l’infrastructure de recharge.

La loi sur l’énergie du canton de Bâle-Ville constitue un exemple au niveau cantonal. Elle dispose que les investissements dédiés à l’acquisition de véhicules électriques peuvent être soutenus séparément. Au niveau communal, l’exemple du règlement du fonds énergique de la ville de Saint-Gall peut servir d’inspiration : il définit les conditions d’une promotion des bornes de recharge avec le fonds énergétique de la ville.

Il n’est pas rare que les principes de la législation sur l’énergie aient un impact indirect sur le développement des bornes de recharge, dans la mesure où ils entraînent des modifications de la législation sur la construction.

La législation sur la construction constitue souvent un outil approprié pour inscrire dans la loi des dispositions relatives au développement de l’infrastructure de recharge. L’infrastructure de recharge est en effet concernée par les réglementations relatives aux places de stationnement, qui figurent généralement dans la loi sur les constructions.

Pour garantir que l’infrastructure de recharge couvre l’ensemble du territoire et réponde aux besoins, il est essentiel de définir le nombre de bornes de recharge nécessaires. Le nombre exact doit dépendre de l’utilisation du bâtiment, de la capacité de stationnement et de la demande attendue en matière de mobilité électrique.

En outre, la loi sur les constructions peut contenir des prescriptions relatives au standard de développement de l’infrastructure de recharge (cahier technique SIA 2060). Elles sont essentielles pour garantir que l’infrastructure de recharge réponde aux exigences technologiques et présente une qualité élevée et uniforme. La SIA met à disposition à cet effet une calculatrice en ligne pour une planification simple et efficace des infrastructures de recharge dans les bâtiments : calculatrice en ligne SIA 2060

Il est également important d’harmoniser les prescriptions légales relatives à l’infrastructure de recharge avec la protection des bâtiments existants en vigueur.

Grâce aux programmes d’encouragement, les cantons et les communes peuvent aider activement les particuliers à développer leur infrastructure de recharge.

Le succès des programmes d’encouragement dépend largement de leur clarté, de leur accessibilité pour les personnes intéressées, de leur évaluation permanente et de leur adaptation aux évolutions actuelles et aux nouveaux besoins.

Les programme d’encouragement bien établis au niveau cantonal ou communal concernent en premier lieu l’installation de base de bornes de recharge dans les constructions existantes. Il peut s’agir aussi bien de bornes de recharge accessibles au public que de bornes installées dans des bâtiments commerciaux, des maisons individuelles ou des maisons à plusieurs logements. De plus, dans plusieurs exemples, des formations et des conseils dans le domaine de l’énergie sont également encouragés. Ce sont en premier lieu les propriétaires privés de biens immobiliers ou les entreprises qui ont droit aux subventions. Il existe également des programmes de soutien individuels qui aident les communes à développer l’infrastructure de recharge.

Les subventions couvrent généralement un pourcentage des coûts d’installation ou une somme forfaitaire maximale. Le montant de la subvention peut varier en fonction de l’objet subventionné et dépend du crédit-cadre accordé.

Les programmes d’encouragement jouent généralement un rôle plus important pour les grands halls de stationnement de maisons à plusieurs logements que pour les maisons individuelles. Pour ces dernières, le marché semble fonctionner de lui-même.

En autorisant la déduction fiscale des investissements consentis dans l’infrastructure de recharge, les cantons peuvent influencer activement le développement de cette dernière par le biais de la législation fiscale. Des cantons autorisent d’ores et déjà de telles déductions fiscales et s’alignent ainsi sur la législation fiscale de la Confédération.

Selon le réglage des disques du pivot, les cantons et les communes trouveront dans le guide d’autres exemples et possibilités d’action :

• Dans le cadre de directives d’achat, les communes et les cantons peuvent prescrire l’acquisition de véhicules électriques. Des exemples concrets existent dans les communes de Münsingen, Köniz ou d’Illnau-Effretikon, qui ont mis en œuvre de diverses manières des directives pour des achats durables.

• Dans les ordonnances sur le personnel, les communes et les cantons peuvent réglementer l’utilisation des transports publics ou des véhicules respectueux de l’environnement (ce que fait p. ex. la commune de Münsingen).

• Au niveau cantonal, des prescriptions dans la législation sur la protection de l’environnement peuvent contribuer à accélérer le développement de l’infrastructure de recharge. Le canton de Bâle-Ville connaît des réglementations correspondantes dans sa loi sur la protection de l’environnement.

• Le concept de mobilité de Birsstadt montre de manière exemplaire comment les pouvoirs publics peuvent promouvoir la mise en place de bornes de recharge à l’échelle interrégionale. Dans son concept sur la mobilité, l’association Birsstadt préconise d’installer des bornes de recharge pour voitures et vélos électriques aux principaux arrêts des transports publics pour encourager la mobilité combinée. Elle relie en outre leur construction à un système de gestion des places de stationnement coordonné.