Exploiter des bornes de recharge

Le présent manuel de l’Association des entreprises électriques suisses (AES) vous montre comment procéder pour planifier, installer et exploiter des installations de recharge, des bornes de recharge, des Wallbox et d’autres appareils similaires. Il met l’accent sur les installations de recharge privées et publiques d’une puissance de charge en courant alternatif ou continu inférieure à 50 kW et installées dans les bâtiments d’habitation ainsi que chez les commerçantes et commerçants.

Manuel « Infrastructure de recharge pour l’électromobilité » (AES)

Ce guide de l’association Swiss eMobility donne des explications en relation avec le cahier technique SIA 2060, qui décrit les infrastructures de recharge possibles dans les bâtiments et contient des recommandations de planification pour les maîtres d’ouvrage. Ce guide présente aussi différents exemples d’application pour l’installation d’infrastructures de recharge en Suisse et vous livre des conseils à ce sujet.

« Guide d’installation de systèmes de recharge pour véhicules électriques » (Swiss eMobility)

Cette norme spécifique vous offre un aperçu fiable sur la thématique de l’infrastructure de recharge publique. Elle rassemble toutes les réglementations et recommandations du secteur.  

Branchenstandard öffentliches Laden 1.0 (Swiss eMobility, disponible en allemand)

Les scénarios de besoins de recharge vous aident à estimer les besoins futurs au niveau local et à les planifier en conséquence. Ils répartissent les besoins futurs de la Suisse entre les différentes communes. Les paramètres principaux ont été traités sous forme de cartes. Celles-ci montrent notamment le nombre de véhicules électriques rechargeables attendus dans une commune déterminée et le nombre de bornes de recharge publiques qui seront nécessaires.

Outil « Scénarios de besoins de recharge » (RechargeAuPoint)

Ces dernières années, de nombreuses communes ont élaboré de nouvelles stratégies et de nouveaux plans directeurs pour la mobilité avec des objectifs et des mesures en faveur de la mobilité électrique. En tant qu’exploitant de bornes de recharge, vous devriez connaître les informations de base qui concernent les communes qui vous intéressent. Vous pouvez obtenir ces documents directement auprès de la ville ou de la commune concernée.

www.francsenergie.ch est le moteur de recherche des programmes d’encouragement suisses dans le domaine de l’énergie et de la mobilité. Ce site subventionné par SuisseEnergie est le moyen le plus simple de trouver un soutien qui correspond à vos critères.

Francs énergie (SuisseEnergie)

La création d’un réseau de recharge rapide le long des routes nationales fait partie des principales mesures soutenues par l’Office fédéral des routes (OFROU). Sur son site Internet, l’OFROU publie ses appels d’offres pour la mise en place de ces bornes de recharge sur les aires de repos. L’aménagement d’infrastructures de recharge sur les aires de repos relève de la souveraineté des cantons.

Site Internet « Mobilité électrique » (OFROU)

Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) est un système d’information pratique et interactif de la Confédération. Il vous fournit des informations contraignantes sur les principales restrictions de droit public à la propriété foncière. Grâce à la carte interactive, vous pouvez consulter les informations relatives à l’objet pour chaque terrain suisse. Les informations sur les RDPPF y sont mises en lien. Elles contiennent un aperçu de toutes les lois, ordonnances, etc.

Explication sur le cadastre RDPPF (swisstopo)

Informations complémentaires sur le cadastre RDPPF (swisstopo)

Vue cartographique de la disponibilité du cadastre RDPPF (Confédération suisse)

La fiche info de la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP) vous donne, sur quatre pages, un aperçu des dispositions légales en matière de construction par canton. Elle traite aussi bien des bornes de recharge privées que publiques et présente de manière schématique le processus d’autorisation que vous devez respecter.

Fiche info « Moyens d’orientation pour procédures d’autorisation de construire des stations de recharge » (DTAP)

Le cahier technique de la Société suisse des ingénieurs et architectes (SIA) met l’accent sur le processus de planification. Les architectes et les investisseurs sont donc les principaux groupes cibles. Ce cahier technique énumère les questions auxquelles ceux-ci doivent répondre. Il aide ainsi à équiper correctement les bâtiments. Il sert également d’outil de compréhension pour les planificatrices-électriciennes et planificateurs-électriciens et définit les valeurs de référence pour leur activité.

Cahier technique SIA 2060 « Infrastructure pour véhicules électriques dans les bâtiments » (SIA)

En tant qu’exploitant de borne de recharge, vous devez vous assurer que vos bornes de recharge sont conformes aux normes et règlements techniques en vigueur. Les normes 61851 et 62196 de la Commission électrotechnique internationale (CEI) et la norme 15118 de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) en sont des exemples.

Norme ISO 15118

Norme CEI 61851-23

Norme CEI 62196-1

Les bornes de recharge publiques doivent être accessibles pour des personnes en situation d’handicap. Cette fiche technique du centre spécialisé Architecture sans obstacles vous aide à élaborer un concept approprié. Elle fournit également des bases importantes pour l’évaluation des demandes de permis de construire aux autorités compétentes.

Fiche technique « Places de recharge adaptées aux fauteuils roulants » (Architecture sans obstacles, centre spécialisé suisse)

En matière de protection-incendie, les voitures électriques sont soumises aux mêmes dispositions légales que les véhicules à moteur à combustion. Le programme RechargeAuPoint vous donne un aperçu des éléments à prendre en compte.

Outil « Protection-incendie pour les véhicules électriques » (RechargeAuPoint)

Ce guide de l’Association des entreprises électriques suisses (AES) résume les conditions que vous devez remplir pour pouvoir raccorder correctement une borne de recharge au réseau de distribution et l’exploiter.

Guide « Électromobilité : informations sur les bornes de recharge » (AES)

Loi sur l’approvisionnement en électricité

La loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité crée les conditions propres à assurer un approvisionnement en électricité fiable ainsi qu’un marché de l’électricité axé sur la concurrence. Les art. 17a à 17c revêtent notamment une importance particulière (mais non exhaustive) pour les exploitants de bornes de recharge. Ils règlent les systèmes de mesure et de commande.

Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl), RS 734.7 (Confédération suisse)

Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité

L’ordonnance fédérale sur l’approvisionnement en électricité règle la première phase de l’ouverture du marché de l’électricité, durant laquelle les consommatrices et consommateurs captifs n’ont pas accès au réseau au sens de l’art. 13, al. 1, LApEl. Les art. 8 et 8a à 8d revêtent notamment une importance particulière (mais non exhaustive) pour les exploitants de bornes de recharge. Ils règlent le système de mesure et les processus d’information.

Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl), RS 734.71 (Confédération suisse)

Loi sur les installations électriques

La loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant en Suisse réglemente divers aspects pertinents pour la construction et l’exploitation d’installations électriques. Elle contient des dispositions relatives aux autorisations, à la surveillance, aux exigences de sécurité et aux responsabilités que vous devez remplir en tant qu’exploitant de points de recharge.

Loi sur les installations électriques (LIE), RS 734.0 (Confédération suisse)

Ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT)

L’ordonnance fédérale sur les installations électriques à basse tension règle les conditions applicables aux interventions sur des installations électriques à basse tension et le contrôle de ces installations. L’OIBT est pertinente pour vous si vous exploitez des installations électriques à courant fort, mais n’excédant pas 1000 V en courant alternatif ou 1500 V en courant continu. Les installations domestiques sont notamment soumises aux dispositions de l’OIBT.

Ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT), RS 734.27 (Confédération suisse)

Même lors d’une utilisation adéquate des installations électriques, des dangers peuvent survenir et des dommages se produire. La norme sur les installations à basse tension (NIBT) de la Commission électrotechnique internationale (CEI) protège les personnes, les animaux d’élevage et les biens contre ces risques. Vous devez tenir compte de ces règles lorsque vous planifiez, mettez en place ou contrôlez des installations électriques avec des tensions nominales allant jusqu’à 1000 V en courant alternatif ou 1500 V en courant continu.

Norme sur les installations à basse tension NIBT (Electrosuisse)

Recueil de toutes les directives de l’ESTI

L’Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI) publie une série de directives que vous devez appliquer si vous planifiez, installez ou exploitez des installations à courant fort. Vous trouvez ici un recueil de toutes les directives.

Toutes les directives de l’ESTI

Directive « Lignes d’amenée aux installations à basse tension »

Nous vous conseillons de tenir tout particulièrement compte de cette directive : elle définit les spécifications techniques auxquelles les lignes d’amenée doivent satisfaire. Elle décrit aussi comment, en tant qu’exploitant de borne de recharge, vous devez installer les lignes d’amenée dans les règles de l’art et les contrôler régulièrement. Vous pourrez ainsi détecter et corriger en temps utile d’éventuels dysfonctionnements.

Directive « Lignes d’amenée aux installations à basse tension » (ESTI)

Directives concernant l’établissement et le contrôle d’installations à courant fort des routes nationales

Toutes les installations électriques, y compris les bornes de recharge, doivent être réalisées selon des normes et des règles de sécurité définies. Pour les autorisations d’installation générales et limitées, il existe donc aussi une obligation de déclaration. Ces directives de l’ESTI expliquent les règles à suivre lors de l’installation et du contrôle des bornes de recharge électriques le long des routes nationales des classes 1 et 2.

Directives concernant l’établissement et le contrôle d’installations à courant fort des routes nationales des classes 1 et 2 (ESTI)

Quiconque souhaite raccorder des installations au réseau de distribution à basse tension (p. ex. les entreprises de planification et de contrôle, les installateurs et les fournisseurs) doit remplir certaines conditions techniques imposées par les gestionnaires de réseaux de distribution. Celles-ci s’appliquent aux récepteurs d’énergie, aux installations de production d’énergie et aux installations de stockage d’énergie électrique. La recommandation de la branche de l’AES rassemble ces conditions.

Recommandation de la branche « Prescriptions des distributeurs d’électricité CH » (AES)

En plus de ces prescriptions nationales, il existe diverses prescriptions régionales qui sont définies par les gestionnaires de réseau de distribution. Vous pouvez vous les procurer directement auprès des gestionnaires de réseau de distribution et des entreprises d’électricité compétents.

Tous les appareils et installations raccordés au réseau électrique suisse doivent respecter les prescriptions de l’AES en la matière. Cette dernière fournit elle-même un recueil de fiches d’information et de guides à cet effet.

Prescriptions pour les appareils raccordés au réseau électrique suisse (AES)

La manière dont les bornes de recharge et leurs accès doivent être signalés est définie dans l’ordonnance fédérale sur la signalisation routière. L’art. 65, al. 13 et 14, les art. 79 et 79a ainsi que l’annexe 2 revêtent notamment une importance particulière (mais non exhaustive) pour les exploitants de bornes de recharge.

Ordonnance sur la signalisation routière (OSR), RS 741.01 (Confédération suisse)

La loi fédérale sur la circulation routière régit l’ensemble de la circulation routière en Suisse. Elle comprend des dispositions relatives à la sécurité routière, à l’infrastructure routière et à l’exploitation des véhicules. L’art. 5 relatif à la signalisation et au marquage est notamment pertinent (mais non exhaustive) pour les exploitants de bornes de recharge.

Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR), RS 741.11 (Confédération suisse)

L’ordonnance suisse sur les règles de la circulation routière régit la circulation sur les routes et les places publiques.

Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR), RS 741.11 (Confédération suisse)

Il n’existe pas de directives ni de normes légales concernant la manière dont vous organisez l’accès à votre borne de recharge. En principe, il est dans votre intérêt que les utilisatrices et utilisateurs puissent activer la borne de recharge le plus facilement possible. Les moyens les plus répandus sont par exemple les cartes de recharge, les badges, les applications ou l’utilisation d’une carte de crédit.

L’ordonnance sur l’indication des prix du Secrétariat d’État à l’économie (SECO) garantit que les prix soient clairs et comparables entre eux. Cette brochure résume toutes les directives à respecter pour l’indication des prix des stations de recharge pour véhicules électriques accessibles au public.

Brochure « Indication des prix des stations de recharge électrique » (SECO)

Il n’existe pas d’exigences ou de normes légales pour les systèmes de paiement. Lorsque vous choisissez un système, vous devez veiller à ce qu’il prenne en charge les différentes méthodes de paiement courantes en Suisse. En font partie les cartes de débit et de crédit, mais aussi les méthodes de paiement mobiles. Le prestataire de services de paiement TWINT est particulièrement apprécié en Suisse.

Vous pouvez enregistrer votre borne de recharge dans la base de données centrale de la Confédération. Votre clientèle finale pourra ainsi la voir sur les plateformes courantes.

Outil cartographique « Je recharge mon auto » (Confédération suisse)

Instructions pour l’utilisation de l’interface (Confédération suisse)

« Mode d’emploi destiné aux exploitants d’infrastructure de recharge pour établir la connexion avec DIEMO » (Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC)

Les compétences en matière de construction et de planification varient d’un canton à l’autre. Si vous avez besoin d’un permis de construire ou si vous souhaitez obtenir une autorisation, l’administration communale du lieu d’emplacement prévu de la borne de recharge constitue le premier interlocuteur. Contactez directement l’administration compétente.

Au niveau cantonal, ce sont bien souvent les services de la construction et de l’environnement qui sont compétents. Vous trouverez plus d’informations et les coordonnées sur le site Internet de la commune et du canton en question, ou directement dans le cadastre RDPPF.

Vue cartographique de la disponibilité du cadastre RDPPF (Confédération suisse)

Les autorités cantonales et communales de la circulation assument, dans leurs domaines, des tâches similaires à celles de l’Office fédéral des routes (OFROU). Elles peuvent être des interlocutrices pertinentes pour les exploitants de bornes de recharge, par exemple lorsqu’il s’agit de gérer judicieusement l’espace de stationnement. Vous trouvez de plus amples informations à ce sujet sur le site Internet du canton ou de la commune en question.

Office fédéral de l’énergie OFEN

L’OFEN est le centre de compétences pour les questions liées à l'approvisionnement en énergie et à son utilisation. Il promeut une utilisation efficace de l'énergie, l'augmentation de la part des énergies renouvelables et la réduction des émissions de CO₂. RechargeAuPoint est un programme de l’OFEN.

Site Internet de l’OFEN

Office fédéral des routes OFROU

L’OFROU est l’autorité centrale pour le réseau routier et le trafic en Suisse. L’une de ses missions consiste à promouvoir un système de transport durable et respectueux de l’environnement, c’est pourquoi il s’engage dans plusieurs domaines de la mobilité électrique. Il élabore par exemple des normes et des prescriptions techniques, créant ainsi les conditions juridiques et de sécurité nécessaires à la planification et au développement de l’infrastructure de recharge.

Site Internet de l’OFROU

Office fédéral du développement territorial ARE

La planification des transportes et de la mobilité fait partie des tâches principales de l’ARE, qui développe par exemple des concepts et des stratégies pour une mobilité durable. Il coordonne aussi la collaboration entre les différents modes de transport et développe des mesures visant à promouvoir les transports publics, la mobilité douce et de nouvelles formes de mobilité.

Site Internet de l’ARE

Pour toute question relative au raccordement au réseau et à l’approvisionnement énergétique, vous êtes à la bonne adresse auprès du gestionnaire du réseau (de distribution) local et du fournisseur d’énergie local.

Chargez une entreprise d’installation électrique agréée pour planifier et d’installer votre borne de recharge. Vous trouvez une liste de toutes les entreprises d’installation auprès de l’organisation professionnelle Electrosuisse.

Répertoire des entreprises (Electrosuisse)

Swiss eMobility

Swiss eMobility est une association professionelle. Elle met à disposition des informations sur la mobilité électrique et apporte son soutien aux projets.

Site Internet de Swiss eMobility

Electrosuisse

Electrosuisse est une association spécialisée en matière d’électrotechnique et de technologies de l’information, qui propose également des formations et des certifications.

Site Internet d’Electrosuisse

Association des entreprises électriques suisses (AES)

L’AES est l’association professionnelle des entreprises de l’électricité suisses. Elle défend les intérêts de ses membres dans les domaines politiques, économiques et sociétaux.

Site Internet de l’AES

RechargeAuPoint

RechargeAuPoint est un programme de SuisseEnergie (Office fédéral de l’énergie). Son objectif est de promouvoir l’infrastructure de recharge pour la mobilité électrique en Suisse. Le site Internet de RechargeAuPoint sert de plateforme de connaissances pour tout ce qui a trait à l’infrastructure de recharge.

Site Internet de RechargeAuPoint

La DTAP coordonne la collaboration entre la Confédération et les cantons et publie des fiches info et des guides sur les mesures de construction en Suisse.

Site Internet de la DTAP