Les trois scénarios les plus courants lors de la construction d’une station de recharge sont les suivants :
Vous envisagez d’installer une station de recharge sur un parking existant d’une maison individuelle, d’un immeuble collectif ou d’un immeuble de bureau. Vous n’avez pas besoin ici d’une autorisation dans de nombreux cas.
Vous aimeriez installer des stations de recharge sur un terrain privé ou sur le domaine public en vue d’une exploitation commerciale. Vous avez probablement besoin ici d’une autorisation.
Vous aimeriez réaliser un nouveau parking et y installer une station de recharge. En pareil cas, il vous faut obligatoirement une autorisation.
La procédure de permis de construire détaillée varie d’un canton à l’autre. Le guide d’orientation indique le déroulement d’une procédure d’autorisation de construire typique, ce qu’il convient de prendre en compte et quelles sont les exceptions. Par ailleurs, il contient une vue d’ensemble par canton, étant entendu que, normalement, pour les parkings existants, un permis de construire n’est pas requise. Remarque : c’est toujours la commune qui détermine en premier si un permit de construire doit ou non être demandée, non le canton. Avant toute installation de stations de recharge, vous avez donc intérêt à prendre contact avec la commune du domicile ou du siège social.
Publié par : Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP) Publié : Janvier 2021
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