Recharge dans les communes

Que peut faire une commune pour mettre efficacement en place une infrastructure de recharge ? Quelles sont les étapes ? À quoi faut-il faire attention ? Dans ce guide, les responsables et les spécialistes de l’administration apprennent comment organiser efficacement l’ensemble du processus, qu’ils aient déjà commencé ou qu’ils se demandent encore si et où des bornes de recharge sont nécessaires. 

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Pourquoi une commune devrait-elle soutenir le développement de l’infrastructure de recharge ?

La mobilité électrique offre plusieurs opportunités aux communes :

La mobilité électrique apporte une contribution essentielle à la décarbonisation des transports et aide ainsi la commune à atteindre ses objectifs de politique climatique. Grâce à une infrastructure de recharge bien développée, les automobilistes ne craignent pas de manquer de possibilités de recharge. Ils opteront donc pour un véhicule électrique rechargeable plutôt que pour un véhicule fonctionnant aux énergies fossiles, ce qui contribuera à réduire les émissions de CO₂.

La mobilité électrique est une solution partielle en termes de mobilité économe en ressources. Elle repose sur les principes suivants : éviter, déplacer, améliorer, mettre en réseau. Les communes devraient mettre en œuvre ces quatre aspects de manière conjointe – il ne suffit pas de choisir l'un ou l'autre. La mobilité électrique contribue à l’aspect « amélioration » en augmentant l’efficacité énergétique et en réduisant les émissions de gaz à effet de serre grâce à l’électrification des transports. Intégrée dans une planification des transports axée sur l’« évitement » et le « déplacement », elle aide les communes à accroître l’efficacité énergétique des transports, à atteindre l’objectif du zéro net à l’horizon 2050 et à réduire la densité de la circulation pour les personnes et l’environnement.

Par son rôle de coordination, une commune peut piloter de manière ciblée le développement d’une infrastructure de recharge sur l’ensemble de son territoire. Tandis que des investisseurs privés prennent en charge l’installation des bornes de recharge, la commune se charge de la planification et de la coordination nécessaires des emplacements. Elle identifie les lacunes de l’offre et crée les conditions visant à garantir une infrastructure de recharge complète et adaptée aux besoins. Cette coordination ciblée accroît l’attractivité de la commune pour ses habitantes et habitants et les entreprises en plus de favoriser un approvisionnement équitable dans toutes les parties de la commune (quartiers). L’engagement des communes garantit que l’infrastructure de recharge ne sera pas uniquement construite sur des emplacements économiquement intéressants du point de vue de l’exploitant. Un développement purement axé sur le marché ne couvrirait pas entièrement les besoins des utilisatrices et utilisateurs et freinerait la croissance de la mobilité électrique.

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Le présent guide accompagne pas à pas les communes vers une infrastructure de recharge adaptée à leurs besoins. Il les aide à élaborer une stratégie bénéficiant d’un large soutien politique, explique différentes options et donne des conseils de mise en œuvre.

Il n’est pas obligatoire de suivre les étapes dans l’ordre chronologique. Selon leurs besoins, leurs ressources et les travaux préliminaires déjà effectués, les communes peuvent commencer à l’étape du processus où elles se trouvent ou à celle qu’elles peuvent traiter avec les ressources dont elles disposent. Pour les petites communes en particulier, il n’est pas toujours nécessaire d’examiner toutes les étapes en détail.

Stratégie et planification

Pour s’atteler à la réalisation d’une infrastructure de recharge adaptée aux besoins, une commune doit clarifier pourquoi elle souhaite mettre en place une telle infrastructure, c’est-à-dire quels objectifs elle poursuit en matière de politique énergétique, climatique et des transports, quel sera le besoin en bornes de recharge à l’avenir et quelles sont ses possibilités afin d’atteindre ces objectifs. La commune peut consigner ces éléments, par exemple dans une stratégie de mobilité électrique ou un concept global de promotion des motorisations alternatives.

À l’issue de cette phase, la commune dispose des éléments suivants :

  • la commune a pour mandat politique de soutenir la mobilité électrique ;

  • elle a intégré la mobilité électrique dans ses bases et objectifs en matière de politique énergétique, climatique et des transports ;

  • elle dispose d’une analyse de la situation actuelle de la mobilité électrique et de l’infrastructure de recharge dans la commune ;

  • elle a défini des objectifs, des hypothèses ou des principes directeurs largement étayés en matière de mobilité électrique.

Qui est responsable ?

Les communes et les villes peuvent permettre la mise en place d’une infrastructure de recharge bien coordonnée dans leurs domaines de compétences respectifs. Règle générale : pour développer l’infrastructure de recharge, la Confédération, les cantons, les communes, les fournisseurs d’énergie, l’économie immobilière et les exploitants de bornes de recharge (appelés « Charge Point Operators » – CPO) doivent agir ensemble. Il est surtout judicieux que la commune échange régulièrement avec des acteurs privés (fournisseurs d’énergie, fournisseurs de bornes de recharge, stations-service, économie immobilière, grandes entreprises de la commune, etc.) et qu’elle clarifie les plans et possibilités de développement de l’infrastructure de recharge.

Pour les petites communes, il peut être utile d’aborder ces étapes dans le cadre de regroupements régionaux. Cela permet de réduire les coûts par commune et d’étayer les concepts élaborés. L’exemple pratique de l’association « energieregionGOMS » montre comment un regroupement régional de petites communes permet d’appréhender efficacement la réalisation coordonnée d’une future infrastructure de recharge.

Pourquoi une approche commune est-elle nécessaire ?

Avant qu’une commune ne mette en œuvre des mesures concrètes dans le secteur de la mobilité électrique et de l’infrastructure de recharge, il est essentiel qu’elle élabore une approche et un positionnement politiques communs. Cette base stratégique apporte clarté et uniformité dans l’orientation et permet de tenir compte des différents intérêts et besoins de la population, de l’économie et de l’administration. Un positionnement clair garantit que toutes les parties prenantes agissent à l’unisson et que les mesures sont intégrées dans un concept global ou une stratégie de mobilité électrique viable à long terme.

Un mandat politique constitue une directive contraignante qui définit le cadre de toutes les étapes ultérieures. Généralement, ce mandat est adopté par le conseil communal ou le parlement communal. Grâce à une procédure structurée, la commune garantit qu’elle met en œuvre la promotion de la mobilité électrique et le développement de l’infrastructure de recharge de manière efficace, coordonnée et conforme à ses objectifs généraux en matière de politique énergétique, climatique et des transports.

Comment une commune définit-elle son approche commune ?

La commune doit d’abord procéder à une analyse de la situation actuelle en matière de mobilité électrique et d’infrastructure de recharge. En outre, elle doit identifier les opportunités et les défis spécifiques à la mobilité électrique.

Les opportunités de la mobilité électrique comprennent :

  • la protection du climat (en encourageant la mobilité électrique / en réduisant le recours aux carburants fossiles) ;

  • la mobilité économe en ressources en accord avec les objectifs de politique des transports (tous les principes : trouver une approche commune pour éviter, déplacer, améliorer et mettre en réseau – seulement l’un ou l’autre ne suffit pas) ;

  • le renforcement de l’attractivité du site (par une infrastructure de recharge adaptée aux besoins et des bornes de recharge dans des lieux très fréquentés ou touristiques ainsi que dans des quartiers).

Plus d’informations sur les opportunités de la mobilité électrique sont disponibles dans la section « Pourquoi une commune devrait-elle soutenir le développement de l’infrastructure de recharge ? ».

Les défis possibles sont les suivants :

  • l’absence d’infrastructure de recharge dissuade la population et les entreprises d’acheter des véhicules électriques rechargeables ;

  • le manque de coordination entre les parties prenantes cause un retard dans le développement de l’infrastructure de recharge ;

  • des capacités de réseau insuffisantes entraînent de longs délais de mise en œuvre et des coûts élevés lors du développement.

Sur la base des opportunités et des défis définis, la commune peut développer une stratégie qui fixe des objectifs clairs pour promouvoir la mobilité électrique et priorise les différentes options. Pour ce faire, elle doit faire appel à des spécialistes, par exemple des domaines de l’environnement, de l’énergie, des infrastructures, des ouvrages, de l’aménagement du territoire, de l’immobilier et des finances. Outre le développement de l’infrastructure de recharge, la stratégie doit également présenter d’autres possibilités de promotion de la mobilité électrique (voir les guides « La mobilité électrique dans les communes » et « Ancrer l’infrastructure de recharge dans la loi ») et intégrer les mesures existantes et prévues pour déplacer, éviter et améliorer le trafic, par exemple le partage de véhicule électrique, qui associe tous ces principes. L’exemple pratique de la ville de Lucerne montre à quoi peut ressembler une prise de position dans le domaine de la mobilité électrique.

À l’issue de cette phase, la commune dispose des éléments suivants :

  • elle peut évaluer l’évolution des véhicules électriques rechargeables et des besoins en courant de charge sur son territoire ;

  • elle sait quels besoins de recharge prédominent dans quelles régions ;

  • elle a identifié des zones dans lesquelles il n’y aura que peu de bornes de recharge domestiques à l’avenir ;

  • elle connaît les mesures à prendre pour mettre en place la future infrastructure de recharge et sait quel est le groupe cible prioritaire et quels sont ses besoins en matière de recharge.

Dans tous les cas, il faudra une combinaison de différentes options de recharge dans les communes (recharge à domicile, au travail, dans le quartier, à destination et recharge rapide). La forme et l’importance de l’infrastructure de recharge accessible à tous varieront d’une région à l’autre.

Afin de mettre en place une infrastructure de recharge accessible à tous adaptée aux besoins, les communes doivent disposer d’une base de données solide sur les futurs besoins de recharge. RechargeAuPoint la met à disposition avec l’outil « Scénarios de besoins de recharge ». Basé sur l’étude « Conception Infrastructure de recharge 2050 », cet outil indique les besoins de recharge spécifiques de chaque commune pour trois univers de recharge jusqu’en 2050.

Dans le cadre de sa stratégie de mobilité électrique, la commune se fait d’abord une idée de ses futurs besoins de recharge. Elle pourra procéder ultérieurement à des clarifications détaillées dans le cadre d’une étude de faisabilité (voir phases 2.1 – 2.2 de l’option « Réaliser une infrastructure de recharge accessible à tous »). L’exemple pratique de la ville de Nyon montre à quoi peut ressembler une telle analyse des besoins.

À l’issue de cette phase, la commune dispose des éléments suivants :

  • elle connaît ses options pour la mise en place de son infrastructure de recharge ;

  • elle les a hiérarchisées et a établi le calendrier de mise en œuvre.

Un engagement communal vaut la peine dans les domaines où il est nécessaire d’agir et où la commune est compétente. Les quatre options suivantes permettent à une commune de soutenir le développement de l’infrastructure de recharge en tenant compte de tous les besoins de recharge :

  • réaliser une infrastructure de recharge accessible à tous ;

  • proposer la recharge dans les immeubles communaux ;

  • créer des conditions-cadres communales ;

  • promouvoir la recharge en entreprise.

Dans le cadre de la stratégie de mobilité électrique ou d’un concept global, il s’agit d’indiquer, pour chaque option, les étapes que la commune peut entreprendre et les coûts de planification et de mise en œuvre à budgétiser. Il est ainsi possible d’en déduire des mesures concrètes et des sous-projets. La commune (p. ex. le conseil communal) priorise les options et donne un mandat pour la suite de la démarche.

Faisabilité et mise en œuvre

Les communes peuvent choisir différentes options en fonction de leurs objectifs et de leur situation. Les quatre principales sont les suivantes :

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Réaliser une infrastructure de recharge accessible à tous

En savoir plus
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Exemples

Les exemples suivants montrent comment d’autres communes ont entrepris avec succès de développer l’infrastructure de recharge et quelles expériences elles ont acquises :

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energieregionGOMS – Une infrastructure de recharge prévue au-delà des limites de la commune

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Ville de Kreuzlingen – Étude de faisabilité sur le développement de l’infrastructure de recharge

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Ville de Lucerne – Concept global de propulsions renouvelables pour la mobilité

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Ville de Nyon – Développement d’une infrastructure de recharge appropriée

Publié par : Office fédéral de l’énergie (OFEN)

Publié : Janvier 2025

Contact: Dr. Flavio Kälin, Expert en mobilité électrique info@recharge-au-point.ch

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L’outil montre aux communes des possibilités concrètes pour la mise en place de leur infrastructure de recharge – indépendamment de leur taille et de leur marge d’investissement.
Dr. Flavio Kälin, Expert en mobilité électrique
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